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Mission & Statuts

L'Association a pour objet de rassembler les journalistes professionnels spécialisés dans l'information scientifique et technique. Elle entend : faire respecter le principe de libre accès aux sources de l'information scientifique ; promouvoir une meilleure information scientifique ; entreprendre toute action destinée à faire reconnaître sa place à l'information scientifique dans tous les médias généralistes ; favoriser la meilleure collaboration possible entre chercheurs et journalistes ; agir pour que les organismes de recherche, publics ou privés, et les entreprises répondent positivement aux besoins d'information des journalistes ; prendre toute initiative visant à faciliter l'exercice de leur profession à ses membres ; participer aux unions internationales de journalistes scientifiques et collaborer avec des associations étrangères analogues.

Statuts

I – Définition et buts de l’AJSPI

Article 1

L’association dénommée Association des Journalistes Scientifiques de la Presse d’Information est régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé au 102 avenue des Champs-Elysées (75008). Il pourra être transféré par décision du bureau soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 2

L’AJSPI rassemble les journalistes professionnels spécialisés dans l’information scientifique et technique.

Article 3

L’AJSPI entend :

  • affirmer et faire respecter le principe du libre accès aux sources de l’information scientifique,
  • promouvoir une meilleure information scientifique,
  • entreprendre toute action destinée à faire reconnaître sa place à l’information scientifique dans tous les médias généralistes,
  • favoriser la meilleure collaboration possible entre chercheurs et journalistes,
  • agir pour que les organismes de recherche, publics ou privés, et les entreprises répondent positivement aux besoins d’information des journalistes,
  • prendre toute initiative visant à faciliter l’exercice de leur profession à ses membres,
  • participer aux réunions internationales de journalistes scientifiques et collaborer avec des associations étrangères analogues.

Article 4

L’AJSPI n’est ni un syndicat, ni un ordre, toutefois, si les droits moraux d’un de ses membres sont mis en cause ou si un de ses membres est concerné par un différend touchant aux objectifs de l’article 3, l’Association peut intervenir en tant que personne morale. Cette intervention relèvera d’une décision soit de son bureau, soit de son assemblée générale ou à la suite d’une sollicitation d’un membre faite par lettre adressée à son président. L’Assemblée générale est seule habilitée à traiter d’un conflit opposant entre eux des membres de l’Association.

II – Composition de l’AJSPI

Article 5

L’AJSPI se compose de membres actifs et membres honoraires. Les membres du Club, définis à l'article 11, ne sont pas considérés comme membres de l'Association.

Article 6

Membres actifs

Les qualités nécessaires pour devenir membre actif sont les suivantes :

  • être titulaire de la carte d’identité de journaliste professionnel selon la définition de la loi du 29 mars 1935 et du décret du 17 janvier 1936 et/ou consacrer la plus grande part de son activité à l’information scientifique et technique. Toutefois, l’AJSPI se réserve le droit d’accepter en son sein des personnes non titulaires de la carte de presse mais notoirement connues pour leur activité de journalistes scientifiques,
  • ne pas exercer son activité principale de journaliste au sein d’une agence de communication ou de publication d’un institut de recherche, d’une entreprise publique ou privée, d’une collectivité publique,
  • s’engager à respecter les statuts et à verser la cotisation annuelle,
  • être parrainé par deux membres actifs de l’association et faire acte de candidature par écrit au Président au minimum 10 jours avant l’AG. Si la candidature est acceptée par le bureau à l’unanimité, le nouveau membre est invité à l’Assemblée générale où il est présenté par au moins l’un de ses parrains. Dans le cas contraire, la candidature est soumise à l’assemblée générale en l’absence du candidat. Un des parrains au moins doit assister à l’assemblée générale. Les membres présents se prononcent à la majorité absolue.

Membres honoraires

Au moment de leur retraite, les membres de l’ASJPI impliqués dans sa vie peuvent, s’ils le désirent, devenir membres honoraires. Ils disposent des mêmes droits et devoirs que les membres actifs.

Article 7

Aucun membre de l’association ne peut utiliser les titres, fonctions ou responsabilités qu’elle lui a conférés, hormis pour les raisons pour lesquelles ils l‘ont été.

Article 8

La qualité de membre de l’association se perd : 

  • par démission signifiée au Président par lettre recommandée,
  • par perte de la qualité de journaliste professionnel spécialisé dans l’information scientifique ou de l’activité qui a suscité la dérogation prévue à l’article 6 relatif aux membres de l’AJSPI,
  • par radiation pour non-respect des statuts. Elle peut être demandée par le bureau ou par deux membres actifs au moins. Cette demande ainsi que le motif invoqué seront notifiés à l’intéressé par lettre recommandée du Président 15 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale. Celle-ci, après avoir entendu les explications de l’intéressé ne peut décider de sa radiation qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. La décision sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée du Président. La réintégration, si elle est demandée par l’intéressé, pourra être décidée par une Assemblée générale ultérieure à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
  • si non paiement de la cotisation deux années de suite

Article 9

Est institué un Club de l’AJSPI destiné à réunir les responsables et membres des services de communication et des bureaux de presse des organismes de recherche et d’enseignement supérieur, des associations de scientifiques, des musées et des centres culturels scientifiques, des services de l’Etat et des collectivités territoriales concernés et des entreprises. Ce club a pour objectif de favoriser les relations entre les journalistes membres de l’AJSPI et les membres du Club. Si un conflit relatif au libre accès aux sources de l’information scientifique oppose un membre de l’AJSPI et un membre du Club de l’AJSPI, et si toutes les tentatives de conciliation échouent le bureau peut décider son exclusion du Club.

III – Administration et fonctionnement

Article 10

Les organes de l’association sont le bureau et l’Assemblée générale, formée des membres de l’association.

Article 11

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an au moins, sur convocation du président, adressée à chacun des membres 15 jours au moins avant la date de la réunion. En cas d’élection, les membres reçoivent par mail, en même temps que la convocation à l’AG, les actes de candidature à la présidence (cv et lettre de motivation). Les membres empêchés peuvent donner mandat à un autre membre pour les représenter. Nul ne peut détenir plus de trois mandats. Ils sont écrits et doivent être remis au président en début de séance. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés, avec un minimum de 30 personnes.

Article 12

L’Assemblée générale en session ordinaire : 

  • entend le rapport moral du président, puis le rapport financier du trésorier. Leur adoption emporte quitus, 
  • se prononce par des motions sur les points inscrits à l’ordre du jour,
  • peut décider d’entendre toute personne qu’elle juge qualifiée,
  • définit le montant des cotisations pour l’année à venir,
  • procède à l’élection du Président – pour un an renouvelable trois fois - qui nomme un bureau composé au minimum d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

  • Elle peut être convoquée par le président dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.
  • Elle peut être demandée au président par le tiers des membres de l’association qui devront joindre à leur demande un ordre du jour. Le président sera tenu de convoquer cette Assemblée générale extraordinaire au plus tard un mois après la réception de cette demande.
  • Elle délibère valablement sur l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée dès que le tiers des membres sont présents ou représentés. - Une assemblée générale extraordinaire ne peut élire un nouveau président qu’à la condition que l’ordre du jour l’ait prévu ou qu’un vote des deux tiers des membres présents ou représentés et du tiers des membres actifs transforme l’assemblée extraordinaire en assemblée ordinaire.

Article 14

Le Président exécute les décisions de l’Assemblée générale. Il est assisté dans cette mission par le bureau qu’il a nommé.

Article 15

  • Le Président doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
  • Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Il préside l’assemblée générale.
  • Il préside et réunit le bureau au moins une fois par trimestre et chaque fois que trois de ses membres le lui demanderont.
  • Il répartit les tâches entre les membres du bureau en fonction des décisions de l’assemblée et des présents statuts.
  • Il ordonnance les dépenses.

Article 16

  • Le Vice-Président doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
  • Il assiste le Président dans toutes les actions qu'il a entreprises.
  • Il remplace le Président en cas de vacance de la présidence et assume cette fonction jusqu'à l'assemblée générale de fin d'année.

Article 17

  • Le Trésorier doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
  • Il est comptable des deniers de l’association.
  • Il en tient la comptabilité par recettes et par dépenses, chaque établissement de l’association donnant lieu à un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
  • Une fois par an, il montre et explique les détails de la comptabilité à au moins deux membres du bureau.  
  • Le Secrétaire général assume le secrétariat de l’association.
  • Il remplace le Président quand celui-ci et le vice-président sont empêchés ou quand le bureau le lui demande pour une tâche précise.

IV – Ressources de l’association

Article 18

Les recettes annuelles de l’association comprennent :

  1. les cotisations des membres de l’association et les cotisations des membres du Club,
  2. les subventions et redevances qui peuvent lui être accordées,
  3. les ressources créées à titre exceptionnel,
  4. le produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé, 
  5. les revenus des biens non compris dans la dotation,
  6. les revenus des biens de la dotation quand l’assemblée générale a décidé de ne pas les capitaliser,
  7. les rétributions perçues pour services rendus par l’association,
  8. les indemnités et dommages et intérêts octroyés par décision de justice.
  9. toute autre source de revenus reçue par l'association.

Article 19

La dotation comprend :

  1. les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association,
  2. les capitaux provenant des libéralités, de leur produit et de celui des biens quand la capitalisation de ces ressources aura été décidée par l’assemblée générale.

Article 20

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’Etat, en actions nominatives de sociétés d’investissements constituées en exécution de l’Ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avance. Ils peuvent également être employés à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.

Article 21

Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but et activités de l’association, la constitution d’hypothèques sur ces immeubles, les baux excédant neuf années, l’aliénation des biens dépendant des fonds de réserve et emprunts doivent être soumis à l’assemblée générale.

Article 22

Les délibérations du bureau relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation relative donnée dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil, et par les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

Article 23

Les excédents de ressources annuelles qui ne sont pas destinées à la dotation, ni nécessaires dans l’immédiat à l’association peuvent être admis par l’assemblée générale à constituer un fonds de réserve.

V – Changements, modifications et dissolution

Article 24

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du tiers des membres actifs.
  • L’assemblée générale ordinaire ou convoquée à cet effet en session extraordinaire dans les conditions de l’article 13 des présents statuts ne pourra modifier les statuts qu’à condition de réunir sur chaque article nouveau proposé une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 25

  • L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions de l’article 13 des présents statuts doit comprendre, pour délibérer valablement sur ce point, la majorité absolue des membres actifs.
  • Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
  • Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 26

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant des buts analogues ou reconnus d’utilité publique.