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Depuis plusieurs décennies, la natalité en France suit une courbe descendante, révélatrice de transformations profondes, tant sociétales que biologiques. En 1973, on comptait 888 000 naissances ; en 2024, elles ne sont plus que 663 000. Parallèlement, l’infertilité progresse, affectant de plus en plus de couples, souvent confrontés à un parcours complexe pour accéder à l’Assistance Médicale à la Procréation (A.M.P.).

Face à ces constats, le Président de la République s’est engagé à soutenir la lutte contre l’infertilité. Le Ministre délégué chargé de la santé et de la prévention avait alors saisi le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) le 20 juin 2024 afin d’engager une réflexion approfondie et de formuler des recommandations pour éclairer les travaux préparatoires du futur « grand plan de lutte contre l’infertilité ». Le Comité publie aujourd’hui son Avis n°149, qui propose une analyse approfondie des déterminants de ces évolutions et des implications bioéthiques qu’elles soulèvent.

Si la natalité relève de choix individuels, elle est aussi le reflet d’un contexte global marqué par des mutations profondes : transformation des parcours de vie, reconfiguration des rôles familiaux et professionnels, précarité croissante des jeunes générations, évolution des attentes sociétales.

Au-delà de ces aspects, la fertilité humaine apparaît de plus en plus vulnérable aux changements environnementaux et aux expositions toxiques. L’âge croissant des parents au premier enfant, la présence accrue de perturbateurs endocriniens dans notre environnement, ainsi que la progression de certaines pathologies métaboliques et immunologiques constituent autant de facteurs susceptibles d’altérer la capacité à procréer.

Mais ce phénomène ne se limite pas aux seuls déterminants biologiques. L’accessibilité aux soins, les disparités territoriales en matière de prise en charge de l’infertilité et les inégalités dans l’accès à l’A.M.P. sont également des éléments essentiels à prendre en compte.

Loin d’une approche strictement démographique, le Comité rappelle que ces évolutions doivent être analysées sous l’angle des valeurs fondamentales qui guident notre société : autonomie individuelle, solidarité collective et équité dans l’accès aux soins.

Jusqu’où une société doit-elle intervenir pour soutenir la natalité, sans empiéter sur la liberté des individus à disposer de leur projet parental ? Comment garantir une information éclairée et un accompagnement équitable face aux difficultés à concevoir ? Quels moyens allouer à la recherche pour mieux comprendre l’impact des facteurs environnementaux et médicaux sur la fertilité ?

Ces interrogations ne peuvent se limiter à une approche strictement scientifique ou politique. Elles nécessitent une réflexion éthique transversale, impliquant l’ensemble des acteurs concernés : chercheurs, professionnels de santé, décideurs publics et société civile.

Dans cet Avis, le Comité identifie quatre axes prioritaires :

  • Sensibilisation et éducation : renforcer l’information sur la fertilité et ses déterminants, notamment l’impact de l’âge sur la procréation.
  • Amélioration de l’accès aux soins : garantir une prise en charge équitable et renforcée des parcours d’A.M.P.
  • Réinvention des politiques publiques : faciliter la parentalité en repensant les dispositifs de soutien aux familles, notamment en matière de logement et de modes de garde.
  • Engagement en faveur de la recherche : proposer des études sociologiques afin d’analyser plus finement les déterminants de la baisse de la natalité, intensifier les études sur l’infertilité et les perturbateurs endocriniens.

Le C.C.N.E. insiste sur la nécessité d’un débat éclairé, fondé sur les avancées scientifiques et respectueux des choix individuels. Il rappelle que la compréhension des dynamiques de la natalité et de la fertilité doit s’appuyer sur des travaux de recherche interdisciplinaires et sur une concertation large impliquant l’ensemble des acteurs concernés.

L’intégralité de l’Avis n°149 est disponible sur le site institutionnel du Comité.