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Mardi 17 novembre 2020, le groupe LREM présentera en séance publique sa proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre par le ministre de l’Intérieur.
En son article 24, il interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
En réalité, le fait de diffuser l’image notamment en direct serait donc, de fait, quasiment impossible.
Le seul fait de filmer ou photographier conduira à des interpellations et des violences par les forces de l’ordre comme c’est déjà trop souvent le cas aujourd’hui.
Clairement, ce sont non seulement les journalistes, reporteurs-photo, reporteurs d’images, documentaristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais quiconque, qui avec son téléphone portable prendra des photos, notamment lors de manifestations ou mouvements sociaux.
Comment caractériser l’intention ? Comment prendre le risque que quelqu’un d’autre se serve des images pour nuire ? L’autocensure sera massive dans les médias et les plateformes.
En revanche, les membres des forces de l’ordre pourront tout à loisir filmer ou photographier la population.
Clairement, la démarche des député-e-s LREM, porteurs-euses de cette proposition, relaie la volonté du gouvernement qui entend museler la liberté d’informer, de s’exprimer et par là-même de manifester.
Aussi, les organisations syndicales de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT journalistes et SGJ-FO, la Fédération européenne des journalistes, ainsi que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et un grand nombre d’organisations professionnelles et collectifs appellent à un rassemblement le mardi 17 novembre, à partir de 16 heure, Place Edouard-Herriot, à Paris (derrière l’Assemblée nationale).
Un second rassemblement citoyen avec les associations humanitaires, de défense des droits de l’Homme, collectifs, partis et syndicats est déjà envisagé samedi 21 novembre, sur le Parvis des droits de l’Homme, à Paris.
Paris, le 13 novembre 2020
Premiers signataires : SNJ, SNJ-CGT, CFDT, FO, Ligue des droits de l’Homme (LDH)…