Loi sur la sécurité globale : lettre aux députés

Très chers collègues,

Les députés débattent, à partir de cet après mlidi , de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Polémique, l’article 24 inquiète. Les sociétés de journalistes, la ligue des droits de l’homme et même l’ONU s’alarment d’une atteinte à la liberté d’informer…

Aussi, nous vous invitons à envoyer ce mail a votre député :

A Mesdames et Messieurs les Parlementaires français

Plusieurs rapporteurs spéciaux du Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU ont adressé le 12 novembre à la France des « /…/commentaires et suggestions à propos de recommandations concernant la Proposition de Loi N°3452 relative à la sécurité globale /…/ »;

Les termes utilisés sont particulièrement sévères « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ». Ils considèrent ainsi de manière claire et sans ambiguïté que l’infraction de diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre n’est pas conforme aux principes de légalité, nécessité et proportionnalité.

Par ailleurs, Les rapporteurs spéciaux considèrent que l’instauration de la surveillance par drone et celle de la centralisation des images de cameras piéton avec accès direct par les autorités policières, soulèvent d’innombrables problématiques quant aux garanties du public et à leurs libertés fondamentales.

Nous, syndicats et associations professionnelles de journalistes, de réalisateurs, associations de droits de l’homme avons appelé à un rassemblement solennel devant l’assemblée nationale le 17 novembre 2020, jour du premier débat en séance plénière de la proposition de Loi à l’Assemblée Nationale. Nous demandons instamment aux parlementaires de ne pas voter ces dispositions sauf à porter une atteinte sans précédent à l’Etat de droit ainsi que les rapporteurs spéciaux de l’ONU le rappellent. La France s’inscrit dans une communauté internationale ; le respect les traités internationaux et des recommandations de l’ONU est le seul moyen pour garantir sa crédibilité et sa stature aux yeux des autres nations.

Respecter les journalistes et les citoyens qui participent au contrôle démocratique, c’est respecter la démocratie et l’Etat de droit. Le rassemblement du 17 janvier commencera à 16H00 par une conférence de presse avec les initiateurs du rassemblement. A partir de 17H00, de nombreuses prises de paroles et débats avec les parlementaires interviendront suivis d’un plus large rassemblement à partir de 18H00.